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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1390 du 19 décembre 1960 COMITE NATIONAL DE LA CONSOMMATION)


Le comité national de la consommation se réunit auprès du ministre chargé de la consommation.