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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/01/2007 au 15/01/2011 (Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées)

I. - Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées :

1° Réalise ou fait réaliser les études préalables nécessaires à la définition du programme des travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'équipement des bâtiments ;

2° Exécute ou fait exécuter lesdits travaux ;

3° Assure la gestion du Grand Palais en liaison avec les autres personnes morales de droit public et de droit privé y exerçant une activité permanente, dans le respect de leur autonomie de gestion et de programmation ;

4° Arrête la programmation et assure la gestion des activités, manifestations et événements qui se tiennent dans les espaces qu'il est chargé d'exploiter ; il peut apporter son soutien à ceux qui ont un caractère culturel.

II. - A cette fin, l'établissement public peut notamment :

1° Accomplir tous les actes juridiques utiles à ses missions, tels que la réalisation et la commercialisation de tout produit ou service lié à celles-ci, la concession d'activités et de locaux, la délivrance d'autorisations d'occupation et d'exploitation du domaine public, l'exploitation de droits de propriété intellectuelle, la prise de participations financières ou la création de filiales ;

2° Rechercher les apports de partenaires publics ou privés, le cas échéant en contrepartie de la mise à disposition temporaire d'espaces, afin de développer sa capacité de financement des travaux d'aménagement et de mise en valeur du Grand Palais ;

3° Passer des conventions avec les autres personnes morales de droit public et de droit privé exerçant une activité permanente dans le Grand Palais ;

4° Coopérer avec les collectivités publiques et les autres organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.