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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1977
au
25/06/1983
(Décret n°77-176 du 28 février 1977 INSTITUTION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/03/1977
au
25/06/1983
(Décret n°77-176 du 28 février 1977 INSTITUTION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE LA CONSOMMATION)
Il est institué un groupe interministériel de la consommation.