Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-238 du 23 mars 1967 instituant un bulletin officiel des annonces commerciales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 67-238 du 23 mars 1967 instituant un bulletin officiel des annonces commerciales)
L'avis concernant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés contient les indications prévues à l'article 73 du décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.