Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Les membres du conseil sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Lors de la constitution initiale du conseil, un tirage au sort désigne douze membres dont le premier mandat est porté à six ans.