Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-125 du 6 février 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE)
Le décret n° 50-1600 du 30 décembre 1950 relatif aux attributions de la direction de la documentation et de la diffusion est abrogé.