Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-125 du 6 février 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE)
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Les centres interministériels de renseignements administratifs, régis par le décret n° 95-552 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation des centres interministériels de renseignements administratifs, sont rattachés à la direction de la Documentation française.