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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-125 du 6 février 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-125 du 6 février 1976 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE)


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officier de la République française.