Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1062 du 26 septembre 1986 RELATIF AUX ACTIVITES D'AUXILIAIRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE TERRESTRE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1062 du 26 septembre 1986 RELATIF AUX ACTIVITES D'AUXILIAIRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE TERRESTRE)
Les dispositions abrogées par l'article 18 du décret du 14 mars 1986 susmentionné sont remises en vigueur.