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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)


Le présent décret est applicable à Mayotte.

Pour son application, il y a lieu de lire : " préfet de Mayotte ", au lieu de : " préfet de département ".