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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2006
au
01/12/2014
(Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2006
au
01/12/2014
(Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)
L'agrément est délivré pour une durée maximale de trois ans.