Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)
Les associations disposant de délégations ou d'associations locales fédérées, ayant une activité régulière dans au moins vingt départements, ainsi qu'une équipe nationale permanente de responsables opérationnels, peuvent obtenir un agrément national.
Cet agrément établit la liste des délégations ou associations locales fédérées aptes à participer aux dispositifs de sécurité locaux.