Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)
L'agrément précise que l'association agréée de sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.