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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile)


La participation de l'association agréée de sécurité civile aux opérations de secours ou aux dispositifs prévisionnels de secours est soumise aux dispositions des conventions prévues aux articles 37 et 38 de la loi du 13 août 2004 susvisée et aux demandes de concours ou réquisitions effectuées par les autorités compétentes.