Articles

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)


Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.