Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie)
Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne publique et privée, ainsi que les concours obtenus par partenariat ou mécénat ;
2° Le produit de ses activités de toutes natures, notamment commerciales ;
3° Le produit des concessions et de l'occupation du domaine qu'il est chargé de gérer, les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;
4° Les dons et legs ;
5° Les emprunts ;
6° Le produit des placements et participations ;
7° Le produit des aliénations ;
8° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.