Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale)
Pour l'application du 2° du I de l'article 1er dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie où le code de l'environnement n'est pas applicable, la référence à l'article L. 511-1 de ce code, mentionnée à l'article L. 1332-2 du code de la défense, est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes.