Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale)
I. - Pour l'application du présent décret à l'ensemble des collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie :
1° Les mots : " officier général de zone de défense " sont remplacés par les mots : " officier général commandant supérieur des forces armées " ;
2° Les mots : " officier commandant la région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense " sont remplacés par les mots : " officier commandant la gendarmerie situé au siège de la zone de défense " ;
3° Les mots : " préfet de zone " sont remplacés par les mots : " haut fonctionnaire de zone " ;
4° Les mots : " état-major de zone de défense " sont remplacés par les mots : " secrétariat général de défense ".