Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2004-161 du 18 février 2004 - art. 16-1 (V)