Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
Les dépenses de fonctionnement de l'agence comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études et de conseil ;
4° Les frais d'équipement ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'agence.