Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice)
L'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Sept membres de droit :
a) Le directeur des services judiciaires ou son représentant ;
b) Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;
c) Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
d) Le directeur de l'administration générale et de l'équipement ou son représentant ;
e) Le directeur du budget ou son représentant ;
f) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
g) Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
2° Sept personnalités désignées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, parmi lesquelles deux chefs de cours d'appel ou de tribunaux de grande instance, un directeur interrégional des services pénitentiaires et un chef d'établissement pénitentiaire ;
3° Deux représentants du personnel de l'agence élus selon des modalités fixées par délibération du conseil d'administration.