Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est placée sous l'autorité d'un directeur général relevant directement du ministre de la défense.
L'organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est fixée par arrêté du ministre de la défense.