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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/03/1966
au
04/11/2004
(Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers)
Données brutes
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/03/1966
au
04/11/2004
(Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers)
L'article 24 du code de l'artisanat est abrogé.