Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de : département ;
2° préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de : préfet de département ;
3° plan ORSEC au lieu de : plan ORSEC départemental ;
4° de la collectivité territoriale au lieu de :
départemental ;
5° dispositif ORSEC au lieu de : dispositif ORSEC départemental.