Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC maritime comprennent :
a) Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;
b) Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;
c) Les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'Etat dans les départements et les zones de défense littoraux ;
d) Les modalités de mise en oeuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;
e) L'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention.
Les dispositions spécifiques précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de secours à mettre en oeuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face en mer aux risques et aux conséquences des menaces de nature particulière.