Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)
Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC de zone comprennent :
a) Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination des opérations, et en particulier les structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et le ou les préfets maritimes intéressés ;
b) La synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
c) L'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la zone de défense ou d'une autre zone de défense ;
d) Le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas pertinent un recensement départemental ;
e) Les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente des incidences communes en mer et à terre ;
f) La définition de la mise en oeuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière.
Les dispositions spécifiques du dispositif opérationnel ORSEC de zone précisent les objectifs, les mesures à prendre, les moyens de coordination et de secours à mettre en oeuvre et les missions de l'ensemble des personnes concernées pour faire face dans la zone aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés préalablement.