Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée)
Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense.