Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle)
LISTE DES DONNÉES FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVU À L'ARTICLE 1er (b) DU PRÉSENT DECRET
Données relatives au passager :
- état civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;
- lieu de naissance (ville, département, pays) ;
- nationalité figurant sur le document de voyage présenté lors de l'inscription ;
- adresse (type et nom de voie, numéro, ville, département, pays).
Données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :
- numéro d'inscription ;
- date et heure de l'inscription ;
- type, numéro et date de validité du document de voyage.
Données relatives à la carte délivrée au passager :
- indicateur de validité de la carte (admis, opposition, perdu ou volé) ;
- date de mise à jour de l'indicateur de validité de la carte ;
- date de fin de validité de la carte (date de la fin de l'expérimentation ou date de validité du document de voyage si celle-ci est antérieure).
Données relatives au passager lors du franchissement de la frontière :
- données provenant du rapprochement avec le fichier des personnes recherchées (vide, signalé, recherché) ;