Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-268 du 18 février 1985 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-268 du 18 février 1985 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE)
Les ressources de la Cité des sciences et de l'industrie comprennent notamment :
1. - Les produits de son patrimoine, de ses activités et en particulier des brevets déposés ;
2. - Les produits financiers ;
3. - Le produit des dons et legs ;
4. - Les emprunts ;
5. - Les subventions, avances ou contributions de l'Etat, des collectivités locale, des établissements publics et de tout organisme public ou privé.