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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-268 du 18 février 1985 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-268 du 18 février 1985 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE)


Un comité d'orientation est placé auprès du président de l'établissement. Il lui donne son avis sur la conception et la réalisation des diverses activités et sur les orientations scientifiques, techniques et culturelles de l'établissement.

Le comité d'orientation est composé aux maximum de vingt personnalités compétentes dans les domaines mentionnés au 2 de l'article 3. Ces personnalités sont nommées par une durée de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle de l'établissement sur proposition du président de l'établissement.