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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 :

Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12