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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement)


Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.