Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement)
Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture.