Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)
Les fonctions de membre du conseil scientifique ne donnent pas lieu à rémunération.
Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les mêmes conditions que la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.