Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)
Les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du ministre de l'intérieur pour une durée de trois ans renouvelable une fois. En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil scientifique, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
Le cumul des mandats de représentant du personnel au conseil d'administration et au conseil scientifique est interdit.
Le directeur de l'institut participe aux séances du conseil scientifique avec voix consultative. Il en fait assurer le secrétariat.
Le président du conseil scientifique peut appeler à participer aux séances avec voix consultative toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.