Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)
Le directeur de l'établissement, le président du conseil scientifique, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut appeler à participer aux séances, à titre d'expert, toute personne dont il juge la présence utile.