Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 RELATIF A LA COMPOSITION DES CHAMBRES DES METIERS ET AUX ELECTIONS A CES CHAMBRES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 RELATIF A LA COMPOSITION DES CHAMBRES DES METIERS ET AUX ELECTIONS A CES CHAMBRES)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Toutefois, à titre exceptionnel, le renouvellement triennal prévu par la loi n° 56-1096 du 30 octobre 1956 aura lieu également avant le 1er mai 1960.
Les membres dont le mandat devait expirer en novembre 1959 demeureront en fonction jusqu'au 1er mai 1960.