Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°48-1623 du 16 octobre 1948 FIXANT LES CONDITIONS DE REGLEMENT DES OBLIGATIONS ENTRE TERRITOIRES DE LA ZONE FRANC)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°48-1623 du 16 octobre 1948 FIXANT LES CONDITIONS DE REGLEMENT DES OBLIGATIONS ENTRE TERRITOIRES DE LA ZONE FRANC)
Les bons du Trésor sont, dans tous les cas, réputés libellés dans la monnaie du territoire où ils ont été émis.