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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-237 du 18 février 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DU MEDIATEUR)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-237 du 18 février 1986 RELATIF AUX DELEGUES DEPARTEMENTAUX DU MEDIATEUR)


Le médiateur nomme un délégué dans chaque département.