Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES))
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Des comités ou délégations temporaires peuvent être constitués au sein du conseil en vue d'étudier à la demande du bureau des questions intéressant l'activité ou les missions du conseil.