Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES))
Les sections du conseil étudient notamment les questions suivantes :
Section des affaires sociales :
- évolution et mouvements de la population ;
- conséquences économiques et sociales des évolutions démographiques ;
- politique familiale ;
- problèmes de la jeunesse ;
- enseignement, formation et orientation des jeunes ;
- problèmes du troisième âge ;
- problèmes posés par les catégories défavorisées de la population ;
- inadaptations sociales ;
- action sociale ;
- sécurité sociale et prestations sociales ;
- santé et problèmes hospitaliers.
Section du travail :
- problèmes du travail et de l'emploi ;
- problèmes des travailleurs immigrés ;
- conditions de travail ;
- relations professionnelles dans l'entreprise ;
- formation professionnelle, formation permanente et promotion sociale.
Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire :
- aspects économiques et sociaux de la décentralisation ;
- aménagement du territoire ;
- équipements collectifs ;
- développement régional et développement local ;
- problèmes spécifiques aux différentes régions ;
- transports et communications.
Section du cadre de vie :
environnement et lutte contre les pollutions ;
protection de la nature et aménagements ruraux ;
urbanisme ;
habitat et construction autres problèmes relatifs au cadre de vie dans les zones urbaines ou rurales ;
activités culturelles ;
activités sportives ;
tourisme et loisirs.
Section des finances :
problèmes monétaires nationaux et internationaux ;
épargne et crédit ;
finances publiques ;
fiscalité ;
financement des entreprises ;
gestion des entreprises ;
assurances.
Section des relations extérieures :
problèmes concernant la Communauté économique européenne et les organisations internationales à caractère économique ou social ;
échanges extérieurs ;
investissements étrangers en France et investissements français à l'étranger réalisations et présence françaises à l'étranger ;
coopération économique, technique et culturelle avec les autres pays.
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie :
matières premières ;
problèmes de l'énergie ;
productions industrielles et artisanales ;
problèmes des services et des commerces ;
protection des usagers et des consommateurs ;
progrès technique et évolutions technologiques ;
problèmes généraux de la recherche ;
évolution des méthodes et procédés de fabrication ;
problèmes généraux des entreprises d'économie sociale ;
exploitation industrielle des mers et océans.
Section de l'agriculture et de l'alimentation :
problèmes fonciers agricoles ;
produits et matériels nécessaires à l'agriculture ;
problèmes des productions agricoles ;
commercialisation des produits agricoles ;
consommation alimentaire ;
recherche et progrès techniques en matière agricole et alimentaire ;
problèmes des entreprises d'économie sociale agricole ;
conservation et exploitation des forêts ;
problèmes de l'aquaculture et de la pêche ;
autres problèmes d'exploitation alimentaire des mers et océans ;
problèmes de l'eau.
Section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture :
- évolution économique et sociale à court terme ;
- évaluation et répartition du revenu national ;
- établissement d'un rapport périodique de conjoncture ;
- information économique et sociale.