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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES))


La liste des sections du Conseil économique et social est fixée comme suit :

Section des affaires sociales ;

Section du travail ;

Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire ;

Section du cadre de vie ;

Section des finances ;

Section des relations extérieures ;

Section des activités productives, de la recherche et de la technologie ;

Section de l'agriculture et de l'alimentation ;

Section des questions économiques générales et de la conjoncture.