Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France)
Dans le cas où il juge nécessaire, l'administrateur a le droit de suspendre un cours pour une durée qui ne peut excéder une semaine. Passé ce délai, aucun cours ne peut être suspendu ou fermé que par arrêté ministériel et après avis de l'assemblée.