Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France)
Lorsque les crédits affectés à l'un des enseignements du Collège de France deviennent libres par suite du décès, de la retraite, démission du professeur qui en était chargé, ou pour toute autre cause, l'assemblée est convoquée dans un délai minimum d'un mois pour examiner à quel enseignement et à quel ordre de recherches il conviendrait de les affecter. Les propositions de l'assemblée sont transmises, avec le procès-verbal de la discussion, au ministre, qui statue par un arrêté sur l'affectation des crédits. Un délai d'un mois à partir de la publication de cet arrêté est accordé aux candidats pour adresser à l'administrateur leur déclaration de candidature et l'exposé de leurs titres. Ce délai écoulé, l'assemblée, après avoir pris connaissance des diverses candidatures et les avoir examinées et discutées, présente au ministre deux candidats pour un vote au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, les deux tiers des professeurs titulaires étant présents. Elle lui transmet en même temps les procès-verbaux de ses délibérations et des votes. Ces documents sont communiqués par le ministre à l'académie compétente qui présente, à son tour, et dans les mêmes formes, deux candidats. Le professeur est nommé par décret, sur la proposition du ministre de l'instruction publique.