Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France)
Les professeurs ou chargés de cours qui sont chargés de missions scientifiques en France, ou à l'étranger, soit par le ministre de l'instruction publique, soit avec son autorisation, peuvent être dispensés par le ministre, après avis de l'assemblée, d'une partie ou de la totalité de leur enseignement en conservant l'intégralité de leur traitement. Toutefois, cette autorisation ne pourra être renouvelée plus de deux années consécutives.