Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 24 mai 1911 portant règlement du Collège de France)
L'assemblée du Collège de France comprend : les professeurs titulaires avec voix délibérative ; les professeurs honoraires avec voix consultative.
Les chargés de cours complémentaires peuvent être convoqués aux séances de l'assemblée quand le bureau le juge utile. Ils ont voix consultative.