Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 849 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
01/01/2001
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 849 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
01/01/2001
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Article abrogé.