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Article 833 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
01/01/2001
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 833 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
01/01/2001
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Article abrogé.