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Article 825 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
25/08/2005
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 825 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
25/08/2005
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Il y a une seule administration pour la caisse d'amortissement et pour celle des dépôts et consignations.