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Article 586 à 822 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
30/12/1962
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Données brutes
Article 586 à 822 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/05/1862
au
30/12/1962
(Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique)
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